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20.01.23
La Cour Administrative d’Appel de Lyon cite Probird
Notre système PROBIRD de télédétection et de régulation des éoliennes en faveur de l’avifaune considéré par la Cour Administrative d’Appel de Lyon comme un moyen efficace de réduction du risque de collision (décembre 2022)
Dans la synthèse réalisée par le cabinet d’avocat Gossement concernant les récentes évolutions juridiques du régime de la Dérogation d’Espèces Protégées dans le cadre de l’exploitation de parcs éoliens, la Cour Administrative d’Appel de Lyon ne juge pas nécessaire de « déposer une dérogation espèces protégées, eu égard à l’absence de risque suffisamment caractérisé après mise en œuvre des mesures prévues ». Ces mesures sont clairement stipulées dans « l’arrêté de prescription complémentaire du 18 aout 2020 qui a donné lieu à la mise en place d’un dispositif de bridage dynamique ProBird pour assurer l’effarouchement sonore des oiseaux et dévier leur trajectoire de vol en dehors de la zone de survol des pales et, le cas échéant, d’une régulation des machines avec arrêt en cas d’approche des rapaces. »
La Cour Administrative d’Appel de Lyon mentionne expressément le système ProBird développé et exploité par Sens Of Life et le considère : « comme une mesure dont l’effectivité n’est pas sérieusement contestée » et qui doit permettre de « réduire notablement le danger de collision et de destruction d’oiseaux ou de mammifères protégés présents dans le secteur d’implantation du site, surtout aux périodes de l’année les plus sensibles pour eux (migration / reproduction) ».
En cela, il est considéré par la Cour Administrative d’Appel de Lyon que le risque pour les espèces visées est suffisamment réduit par le dispositif ProBird, complété par les autres mesures prévues, dont notamment un bridage en faveur des chiroptères, et que le risque ne devient donc plus suffisamment caractérisé pour impliquer nécessairement une demande de Dérogation Espèce Protégée.
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